Permis de construire n° 05923412D0012 à Flers-en-Escrebieux pour 146 m² de locaux, 66B rue de la Chapelle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 05923412D0012
Demandeur
CLOTURES FRANCE METAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05923412D0012 a été délivré le 25 février 2013 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 66B rue de la Chapelle. Le dossier a été déposé par CLOTURES FRANCE METAL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 040 m², le programme représente 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 3 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1414, B 4222, B 1412. La voie, rue de la Chapelle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Flers-en-Escrebieux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 040 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 146 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 775 m² à 1 921 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 775 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 921 m² |
| Total | 1 775 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 775 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 921 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| dont Industrie | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² |
| Total locaux | 1 775 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLOTURES FRANCE METAL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Flers-en-Escrebieux.
Demandeur
CLOTURES FRANCE METAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401095617
- SIRET
- 40109561700015
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- FLERS-EN-ESCREBIEUX (59128)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05923412D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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