Permis de construire Locaux N° 05923412D0012

Permis de construire n° 05923412D0012 à Flers-en-Escrebieux pour 146 m² de locaux, 66B rue de la Chapelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 05923412D0012

Demandeur

CLOTURES FRANCE METAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05923412D0012 a été délivré le 25 février 2013 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 66B rue de la Chapelle. Le dossier a été déposé par CLOTURES FRANCE METAL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 040 m², le programme représente 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 3 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1414, B 4222, B 1412. La voie, rue de la Chapelle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Flers-en-Escrebieux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 040 m²

Surface existante avant

1 775 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

1 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1414 B 4222 B 1412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 040 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 146 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 775 m² à 1 921 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 775 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 921 m²
Total 1 775 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 775 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 921 m²
dont Bureaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
dont Industrie 1 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 775 m²
Total locaux 1 775 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLOTURES FRANCE METAL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Flers-en-Escrebieux.

Demandeur

CLOTURES FRANCE METAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401095617
SIRET
40109561700015
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
FLERS-EN-ESCREBIEUX (59128)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923412D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Chapelle à Flers-en-Escrebieux (59128)

L’autre dossier recensé rue de la Chapelle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Flers-en-Escrebieux

Autres types d'autorisations à Flers-en-Escrebieux