Permis de construire Logement N° 05923412D0013

Permis de construire n° 05923412D0013 à Flers-en-Escrebieux pour 89 m² de logement, 5 impasse Boury

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2013

Dossier PC n° 05923412D0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2013 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05923412D0013 porte sur un projet situé 5 impasse Boury.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 54 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 113 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1343. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Flers-en-Escrebieux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/02/2013
2
Autorisation
17/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 113 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² à construire et 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 54 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 54 m² à 89 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 35 m² 54 m² 0 m² 54 m² 35 m² 89 m²
Total 54 m² 35 m² 54 m² 0 m² 54 m² 35 m² 89 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLERS-EN-ESCREBIEUX (59128)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923412D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 février 2013
Date de dépôt 17/02/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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