Permis de construire Locaux N° 05923414D0008

Permis de construire n° 05923414D0008 à Flers-en-Escrebieux pour 97 m² de locaux, Rue Rene Panhard

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 05923414D0008

Demandeur

SCI L'ERMITAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2015 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05923414D0008 porte sur un projet situé Rue Rene Panhard. La demande émane de SCI L'ERMITAGE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers-en-Escrebieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 873 m²

Surface existante avant

13 254 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

13 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 254 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 13 351 m²
Total 13 254 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 13 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 254 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 13 351 m²
dont Bureaux 3 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 139 m²
dont Industrie 9 093 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 9 190 m²
dont Entrepôt 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m²
Total locaux 13 254 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 13 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ERMITAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499347524
SIRET
49934752400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
MONTIGNY-EN-OSTREVENT (59182)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923414D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 873 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Rene Panhard, à Flers-en-Escrebieux (59128).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'ERMITAGE et accordé le 8 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05923414D0008, déposé en mairie de Flers-en-Escrebieux.

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