Permis de construire n° 05923417O0010 à Flers-en-Escrebieux pour 303 m² de locaux, rue Rene Panhard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 05923417O0010
Demandeur
SCI L'ERMITAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05923417O0010 a été délivré le 27 octobre 2017 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Rene Panhard. La demande émane de SCI L'ERMITAGE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 93 794 m², le programme représente 303 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/02/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2017, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 6041, B 5827, B 6042. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Rene Panhard, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Flers-en-Escrebieux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
20/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 93 794 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 303 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 24 756 m² à 25 059 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 756 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 25 059 m² |
| Total | 24 756 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 25 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 756 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 25 059 m² |
| dont Bureaux | 3 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 139 m² |
| dont Industrie | 9 508 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 9 811 m² |
| dont Entrepôt | 12 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 109 m² |
| Total locaux | 24 756 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 25 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'ERMITAGE, dont l'adresse déclarée est à Waziers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI L'ERMITAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499347524
- SIRET
- 49934752400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- WAZIERS (59119)
Autres dossiers de SCI L'ERMITAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05923417O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Rene Panhard à Flers-en-Escrebieux (59128)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Rene Panhard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.