Permis de construire Locaux N° 05923417O0010

Permis de construire n° 05923417O0010 à Flers-en-Escrebieux pour 303 m² de locaux, Rue Rene Panhard

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 05923417O0010

Demandeur

SCI L'ERMITAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05923417O0010 a été délivré le 27 octobre 2017 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Rene Panhard. La demande émane de SCI L'ERMITAGE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B6041, B5827, B6042. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers-en-Escrebieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 794 m²

Surface existante avant

24 756 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

25 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/10/2017
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2018

Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B6041 B5827 B6042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 756 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 25 059 m²
Total 24 756 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 25 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 756 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 25 059 m²
dont Bureaux 3 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 139 m²
dont Industrie 9 508 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 9 811 m²
dont Entrepôt 12 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 109 m²
Total locaux 24 756 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 25 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ERMITAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499347524
SIRET
49934752400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
WAZIERS (59119)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923417O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 794 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Rene Panhard, à Flers-en-Escrebieux (59128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI L'ERMITAGE et accordé le 27 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923417O0010, déposé en mairie de Flers-en-Escrebieux.

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