Retour aux permis de construire de Flers-en-Escrebieux

Permis de construire Locaux N° 05923416O0011

Permis de construire à Flers-en-Escrebieux pour 1 910 m² de locaux - Rue Rene Panhard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Rene Panhard, Flers-en-Escrebieux (59128).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CINOR et accordé le 23 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923416O0011, instruit par la commune de Flers-en-Escrebieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PC n° 05923416O0011

Demandeur

CINOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05923416O0011, délivré le 23 janvier 2017 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Rene Panhard, Flers-en-Escrebieux (59128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CINOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 230 m² en bureaux, 1 680 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B6221, B6224, B6545.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 500 m²

Surface créée

1 910 m²

Variation nette

+1 910 m²

Surface totale après

1 910 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/01/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B6221 B6224 B6545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 910 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 910 m²	1 910 m²
Total	0 m²	1 910 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 910 m²	1 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	230 m²	230 m²	230 m²
Entrepôt	1 680 m²	1 680 m²	1 680 m²
Total locaux	1 910 m²	1 910 m²	1 910 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CINOR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 487825382
SIRET: 48782538200012
Code APE (NAF): 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation: DOUAI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05923416O0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Rene Panhard, Flers-en-Escrebieux (59128).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CINOR et accordé le 23 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923416O0011, instruit par la commune de Flers-en-Escrebieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Flers-en-Escrebieux

PC n°0592342500011 Logement Autorisé

30 Bis Rue Du Marais Dauphin

Flers-en-Escrebieux (59128)

Extension sans transformation

12 mai 2026 94 m² SDP

PC n°0592342500008 Logement Autorisé

Route Nationale 43

Flers-en-Escrebieux (59128)

Nouvelle construction

07 août 2025 178 m² SDP

PC n°0592342500004 Logement Autorisé

Rue De La Fontaine

Flers-en-Escrebieux (59128)

Nouvelle construction

17 juin 2025 147 m² SDP

PC n°0592342500006 Logement Autorisé

Rue Jean Bernier

Flers-en-Escrebieux (59128)

Nouvelle construction

12 juin 2025 149 m² SDP

PC n°0592342400007 Logement Autorisé

Rue Marceau Martin

Flers-en-Escrebieux (59128)

Nouvelle construction

20 nov. 2024 4 419 m² SDP EUROPEAN HOMES 130

PC n°0592342400008 Logement Autorisé

81 Rue De La Fontaine

Flers-en-Escrebieux (59128)

Nouvelle construction

09 oct. 2024 213 m² SDP

Autres types d'autorisations à Flers-en-Escrebieux

Permis de démolir à Flers-en-Escrebieux

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Flers-en-Escrebieux

Autres types d'autorisations à Flers-en-Escrebieux

Caractéristiques du projet