Permis de construire n° 05923416O0011 à Flers-en-Escrebieux pour 1 910 m² de locaux, rue Rene Panhard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PC n° 05923416O0011
Demandeur
CINOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05923416O0011 a été délivré le 23 janvier 2017 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Rene Panhard. CINOR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 6 500 m², le programme représente 1 910 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 6221, B 6224, B 6545. La voie, rue Rene Panhard, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Flers-en-Escrebieux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 500 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 910 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 680 m² d'entrepôt et 230 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 910 m² | 1 910 m² |
| Total | 0 m² | 1 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 910 m² | 1 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 910 m² | 1 910 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 1 680 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 910 m² | 1 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CINOR, une société par actions simplifiée (SAS).
Demandeur
CINOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487825382
- SIRET
- 48782538200012
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DOUAI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05923416O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Rene Panhard à Flers-en-Escrebieux (59128)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Rene Panhard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.