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Permis de construire Locaux N° 05917917C0007

Permis de construire à Douchy-les-Mines pour 2 057 m² de locaux - 5 Route De Lourches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 057 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route De Lourches, Douchy-les-Mines (59282).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS et accordé le 11 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 18 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917917C0007, instruit par la commune de Douchy-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 05917917C0007

Demandeur

SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05917917C0007, délivré le 11 décembre 2017 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Route De Lourches, Douchy-les-Mines (59282). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 057 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 057 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1688.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

858 m²

Surface créée

2 057 m²

Variation nette

+1 199 m²

Surface totale après

2 057 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/12/2017

Chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Douchy-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	858 m²	2 057 m²	0 m²	858 m²	0 m²	1 199 m²	2 057 m²
Total	858 m²	2 057 m²	0 m²	858 m²	0 m²	1 199 m²	2 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	858 m²	2 057 m²	0 m²	858 m²	0 m²	1 199 m²	2 057 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 255900953
SIRET: 25590095300019
Code APE (NAF): 38.12Z - Collecte des déchets dangereux
Localisation: DOUCHY LES MINES (59282)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05917917C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 057 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route De Lourches, Douchy-les-Mines (59282).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS et accordé le 11 décembre 2017.

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