Permis de construire n° 05917914E0001 à Douchy-les-Mines pour 41 m² de locaux, 5 Route De Lourches
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 05917914E0001
Demandeur
SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2014 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917914E0001 porte sur un projet situé 5 Route De Lourches. Le dossier a été déposé par SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douchy-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 060 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 3 101 m² |
| Total | 3 060 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 3 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 060 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 3 101 m² |
| dont Industrie | 3 060 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 3 101 m² |
| Total locaux | 3 060 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 3 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255900953
- SIRET
- 25590095300019
- Code APE (NAF)
- 38.12Z - Collecte des déchets dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DOUCHY LES MINES (59282)
Autres dossiers de SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917914E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |