Permis de construire n° 05917917C0005 à Douchy-les-Mines pour 106 m² de logement, 21 chemin Boucaut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier PC n° 05917917C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917917C0005 a été délivré le 22 août 2017, pour un projet situé 21 chemin Boucaut.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 90 m² existants. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 540 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 225. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
08/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Douchy-les-Mines
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 225. L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 106 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 540 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 90 m² à 106 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 106 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 16 m² | 106 m² |
| Total | 90 m² | 106 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 16 m² | 106 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 90 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUCHY LES MINES (59282)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917917C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 08/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |