Permis de construire n° 05917919C0012 à Douchy-les-Mines pour 279 m² de locaux, 11 route de Lourches
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PC n° 05917919C0012
Demandeur
SICCANOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917919C0012 a été délivré le 24 juin 2020, pour un projet situé 11 route de Lourches. Le dossier a été déposé par SICCANOR.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 279 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 114 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1984. Sur la même voie, route de Lourches, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue de Douchy-les-Mines compte 147 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
08/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Douchy-les-Mines
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1984. L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 114 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 279 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 010 m² à 2 289 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 010 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 2 289 m² |
| Total | 2 010 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 2 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 010 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 2 289 m² |
| dont Industrie | 2 010 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 2 289 m² |
| Total locaux | 2 010 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 2 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SICCANOR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Douchy les Mines.
Demandeur
SICCANOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380636688
- SIRET
- 38063668800026
- Code APE (NAF)
- 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DOUCHY LES MINES (59282)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917919C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Lourches à Douchy-les-Mines (59282)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Lourches depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.