Permis de construire n° 05917919C0012 à Douchy-les-Mines pour 279 m² de locaux, 11 Route De Lourches
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PC n° 05917919C0012
Demandeur
SICCANOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917919C0012 a été délivré le 24 juin 2020, pour un projet situé 11 Route De Lourches. Le dossier a été déposé par SICCANOR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1984. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
08/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Douchy-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 010 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 2 289 m² |
| Total | 2 010 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 2 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 010 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 2 289 m² |
| dont Industrie | 2 010 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 2 289 m² |
| Total locaux | 2 010 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 2 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICCANOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380636688
- SIRET
- 38063668800026
- Code APE (NAF)
- 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
- Localisation
- DOUCHY LES MINES (59282)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917919C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |