Permis de construire n° 05917914E0006 à Douchy-les-Mines pour 28 m² de locaux, Route De Lourches
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 05917914E0006
Demandeur
SOC EXPLOITATION DE CHAUFFAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05917914E0006, délivré le 19 juin 2014 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route De Lourches. SOC EXPLOITATION DE CHAUFFAGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1688. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douchy-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 101 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 129 m² |
| Total | 3 101 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 101 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 129 m² |
| dont Industrie | 3 101 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 129 m² |
| Total locaux | 3 101 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPLOITATION DE CHAUFFAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 602002263
- SIRET
- 60200226300062
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917914E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |