Permis de construire n° 05917914E0006 à Douchy-les-Mines pour 28 m² de locaux, route de Lourches
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 05917914E0006
Demandeur
SOC EXPLOITATION DE CHAUFFAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05917914E0006, délivré le 19 juin 2014 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé route de Lourches. SOC EXPLOITATION DE CHAUFFAGE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 050 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1688. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, route de Lourches, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue de Douchy-les-Mines compte 147 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douchy-les-Mines
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1688. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 050 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 101 m² à 3 129 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 101 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 129 m² |
| Total | 3 101 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 101 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 129 m² |
| dont Industrie | 3 101 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 129 m² |
| Total locaux | 3 101 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC EXPLOITATION DE CHAUFFAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.
Demandeur
SOC EXPLOITATION DE CHAUFFAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 602002263
- SIRET
- 60200226300062
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917914E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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