Permis de construire n° 05917922C0013 à Douchy-les-Mines pour 1 508 m² de locaux, 5 route de Lourches
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 05917922C0013
Demandeur
SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05917922C0013 a été délivré le 28 novembre 2022 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 5 route de Lourches. SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 59 646 m², le programme représente 1 508 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/06/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1977, A 330, A 1688, 1688. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Lourches, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 147 permis de construire et déclarations préalables à Douchy-les-Mines, dont ce dossier. 25 permis de construire et déclarations préalables dans 14 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Douchy-les-Mines
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 59 646 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 508 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 879 m² à 8 387 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 879 m² | 1 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 508 m² | 8 387 m² |
| Total | 6 879 m² | 1 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 508 m² | 8 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 879 m² | 1 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 508 m² | 8 387 m² |
| dont Bureaux | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 057 m² |
| dont Industrie | 4 822 m² | 1 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 508 m² | 6 330 m² |
| Total locaux | 6 879 m² | 1 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 508 m² | 8 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS, un syndicat mixte basé à Douchy les Mines. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255900953
- SIRET
- 25590095300076
- Code APE (NAF)
- 38.12Z - Collecte des déchets dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DOUCHY LES MINES (59282)
Autres dossiers de SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917922C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1977, A 330, A 1688 à Douchy-les-Mines (59282)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Lourches à Douchy-les-Mines (59282)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Lourches depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.