Permis de construire n° 05917917C0011 à Douchy-les-Mines pour 68 m² de logement, 13 Bi Rue de Denain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 05917917C0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2018 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917917C0011 porte sur un projet situé 13 Bi Rue de Denain.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 66 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2019, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1354. Sur la même voie, rue de Denain, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près d'un an après l'autorisation.
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2019
Achèvement (DAACT)
12/12/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Douchy-les-Mines
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 1354. Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 66 m² existants et construit 68 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 66 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 66 m² à 68 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 68 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 2 m² | 68 m² |
| Total | 66 m² | 68 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 2 m² | 68 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 66 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DENAIN (59220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917917C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 12/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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