Permis de construire n° 05917920C0020 à Douchy-les-Mines pour 516 m² de locaux, 5 route de Lourches
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PC n° 05917920C0020
Demandeur
SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05917920C0020 a été délivré le 11 août 2021 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 5 route de Lourches. Le projet est porté par SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 516 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 050 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/08/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/08/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1688. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Lourches, le premier datant de 2021. Le catalogue de Douchy-les-Mines compte 147 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 25 permis de construire et déclarations préalables dans 14 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/08/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).
Autorisation
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2021
Achèvement (DAACT)
27/08/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Douchy-les-Mines
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1688. Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 050 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 516 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 879 m² à 7 395 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 879 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 7 395 m² |
| Total | 6 879 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 7 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 879 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 7 395 m² |
| dont Bureaux | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 057 m² |
| dont Industrie | 4 822 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 5 338 m² |
| Total locaux | 6 879 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 7 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS, un syndicat mixte basé à Douchy-les-Mines. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255900953
- SIRET
- 25590095300019
- Code APE (NAF)
- 38.12Z - Collecte des déchets dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DOUCHY-LES-MINES (59282)
Autres dossiers de SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917920C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 1688 à Douchy-les-Mines (59282)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Lourches à Douchy-les-Mines (59282)
L’autre dossier recensé route de Lourches depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.