Retour aux permis de construire de Douchy-les-Mines

Permis de construire Locaux N° 05917920C0020

Permis de construire à Douchy-les-Mines pour 516 m² de locaux - 5 Rte De Lourches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 050 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rte De Lourches, Douchy-les-Mines (59282).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS et accordé le 11 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 11 août 2021, achèvement déclaré le 27 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917920C0020, instruit par la commune de Douchy-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 05917920C0020

Demandeur

SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05917920C0020, délivré le 11 août 2021 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rte De Lourches, Douchy-les-Mines (59282). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1688.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 050 m²

Surface existante avant

6 879 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

7 395 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2022.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2021

Achèvement (DAACT)

27/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/08/2021

Chantier (DOC)

11/08/2021

Achèvement (DAACT)

27/08/2022

Localisation du projet à Douchy-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 879 m²	516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	516 m²	7 395 m²
Total	6 879 m²	516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	516 m²	7 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 057 m²	0 m²	0 m²	2 057 m²
Industrie	4 822 m²	516 m²	516 m²	5 338 m²
Total locaux	6 879 m²	516 m²	516 m²	7 395 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 255900953
SIRET: 25590095300019
Code APE (NAF): 38.12Z - Collecte des déchets dangereux
Localisation: DOUCHY-LES-MINES (59282)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05917920C0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 août 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 050 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rte De Lourches, Douchy-les-Mines (59282).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS et accordé le 11 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 11 août 2021, achèvement déclaré le 27 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917920C0020, instruit par la commune de Douchy-les-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Douchy-les-Mines

PC n°05917925C0021 Locaux Autorisé

Zac Des Prouettes Lot35 Zac Des Prouettes Lot 35

Douchy-les-Mines (59282)

Extension sans transformation

22 juin 2026 109 m² SDP SCI BERELI

PC n°05917926C0017 Logement Autorisé

Lotissement ""Zac Des Proue

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

22 juin 2026 95 m² SDP

PC n°05917926C0013 Logement Autorisé

Lotissement ""Zac Des Proue

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

21 mai 2026 110 m² SDP

PC n°05917926C0014 Logement Autorisé

Lotissement ""Zac Des Proue

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

18 mai 2026 97 m² SDP

PC n°05917926C0012 Logement Autorisé

Lotissement ""Zac Des Prouettes"" Lot 301

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

13 mai 2026 99 m² SDP

PC n°05917926C0006 Logement Autorisé

Route D_Haspres

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

17 mars 2026 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Douchy-les-Mines

Permis d'aménager à Douchy-les-Mines

1 autorisation