Permis de construire Locaux N° 05917914E0012

Permis de construire n° 05917914E0012 à Douchy-les-Mines pour 69 m² de locaux, Route De Lourches

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PC n° 05917914E0012

Demandeur

CYCLERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05917914E0012, délivré le 12 février 2015 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route De Lourches. La demande émane de CYCLERGIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1688. Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 050 m²

Surface existante avant

3 129 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

3 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/12/2015
2
Autorisation
12/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douchy-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 129 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 3 198 m²
Total 3 129 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 3 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 129 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 3 198 m²
dont Industrie 3 129 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 3 198 m²
Total locaux 3 129 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 3 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYCLERGIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338994916
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1986
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917914E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2015
Date de dépôt 04/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Lourches, à Douchy-les-Mines (59282).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CYCLERGIE et accordé le 12 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917914E0012, déposé en mairie de Douchy-les-Mines.

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