Permis de construire n° 05917914E0012 à Douchy-les-Mines pour 69 m² de locaux, route de Lourches
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PC n° 05917914E0012
Demandeur
CYCLERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05917914E0012, délivré le 12 février 2015 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé route de Lourches. La demande émane de CYCLERGIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 050 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1688. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Lourches, le premier datant de 2014. Le catalogue de Douchy-les-Mines compte 147 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douchy-les-Mines
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1688. Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 050 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 129 m² à 3 198 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 129 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 3 198 m² |
| Total | 3 129 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 3 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 129 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 3 198 m² |
| dont Industrie | 3 129 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 3 198 m² |
| Total locaux | 3 129 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 3 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CYCLERGIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris la Defense. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CYCLERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338994916
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92042)
Autres dossiers de CYCLERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917914E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle A 1688 à Douchy-les-Mines (59282)
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Permis de construire sur la même voie, route de Lourches à Douchy-les-Mines (59282)
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