Permis de construire Logement N° 05917917C0010

Permis de construire n° 05917917C0010 à Douchy-les-Mines pour 148 m² de logement, rue Paul Eluard

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 05917917C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05917917C0010, délivré le 7 mars 2018 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Paul Eluard.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 279 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2018, soit 25 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 2053. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

279 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2022. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 25 jours après l'autorisation.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

08/11/2022

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
08/11/2022
Autorisation
07/03/2018
Chantier (DOC)
01/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2022

Localisation du projet à Douchy-les-Mines

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 2053. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 279 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUCHY LES MINES (59282)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917917C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 08/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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