Permis de construire Locaux N° 05760620S0001

Permis de construire à Saint-Avold pour 1 044 m² de locaux - 51 Rue Des Generaux Altmayer

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 05760620S0001

Demandeur

EURO NEGOCE

Cette page présente le permis de construire n° 05760620S0001, délivré le 16 mars 2020 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 51 Rue Des Generaux Altmayer, Saint-Avold (57500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURO NEGOCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 044 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 40300, 40454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 338 m²

Surface existante avant

861 m²

Surface créée

1 044 m²

Variation nette

+1 044 m²

Surface totale après

1 905 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/03/2020
Chantier (DOC)
23/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

40300 40454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 861 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 905 m²
Total 861 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 861 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO NEGOCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
417914256
SIRET
41791425600017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DIESEN (57890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760620S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Des Generaux Altmayer, Saint-Avold (57500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURO NEGOCE et accordé le 16 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 23 mars 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760620S0001, instruit par la commune de Saint-Avold.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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