Permis de construire Locaux N° 05760620S0001

Permis de construire n° 05760620S0001 à Saint-Avold pour 1 044 m² de locaux, 51 Rue Des Generaux Altmayer

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 05760620S0001

Demandeur

EURO NEGOCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Rue Des Generaux Altmayer, le permis de construire n° 05760620S0001 a été délivré le 16 mars 2020 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est EURO NEGOCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 044 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 40300, 40454. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 338 m²

Surface existante avant

861 m²

Surface créée

1 044 m²

Variation nette

+1 044 m²

Surface totale après

1 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/03/2020
Chantier (DOC)
23/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

40300 40454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 861 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 905 m²
Total 861 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 861 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 905 m²
dont Industrie 861 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 905 m²
Total locaux 861 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO NEGOCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
417914256
SIRET
41791425600017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1998
Localisation
DIESEN (57890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760620S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 338 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 51 Rue Des Generaux Altmayer, à Saint-Avold (57500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EURO NEGOCE et accordé le 16 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 23 mars 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760620S0001, déposé en mairie de Saint-Avold.

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