Permis de construire Logement N° 05760620S0009

Permis de construire n° 05760620S0009 à Saint-Avold pour 146 m² de logement, 14 rue de l'Ermitage

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 05760620S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760620S0009 a été délivré le 30 juin 2020, pour un projet situé 14 rue de l'Ermitage.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/07/2020, soit 11 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 45 695, 45 714. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Ermitage, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avold, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
11/07/2020
Autorisation
30/06/2020
3
Chantier (DOC)
11/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

45 695 45 714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVOLD (57500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760620S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 11/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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