Permis de construire Locaux N° 05760620S0008

Permis de construire n° 05760620S0008 à Saint-Avold pour 2 224 m² de locaux, Plate-Forme Chimique Carli

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 05760620S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05760620S0008 a été délivré le 25 mai 2020 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Plate-Forme Chimique Carli.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 58 102, 58 117. La base compte un autre dossier pour la même voie, Plate-Forme Chimique Carli, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avold, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 224 m²

Variation nette

+2 224 m²

Surface totale après

2 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

27/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/05/2020
Chantier (DOC)
24/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2022

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

58 102 58 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 224 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 224 m² 2 224 m²
Total 0 m² 2 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 224 m² 2 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 224 m² 2 224 m²
dont Industrie 0 m² 2 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 224 m² 2 224 m²
Total locaux 0 m² 2 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 224 m² 2 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BEAUZIRE (63360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760620S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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