Permis de construire Logement N° 05760619S0031

Permis de construire n° 05760619S0031 à Saint-Avold pour 341 m² de logement, 15 rue du General Mangin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 28 janvier 2020

Dossier PC n° 05760619S0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05760619S0031 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2020 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), à l'adresse 15 rue du General Mangin.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. La répartition par taille comptait 4 des 6 logements en studios (T1). D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 341 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 523 m², soit 57 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 10 277, 10 279. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du General Mangin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avold, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

523 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10 277 10 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 523 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 341 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Total 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les studios (T1) étaient majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 - 2 - - - 6
66,7 % - 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STIRING-WENDEL (57350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760619S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 28 janvier 2020
Date de dépôt 28/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles 10 277, 10 279 à Saint-Avold (57500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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