Permis de construire n° 05760619S0023 à Saint-Avold pour 353 m² de locaux
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PC n° 05760619S0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2019 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760619S0023 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 353 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2020, soit 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avold, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2020
Achèvement (DAACT)
17/06/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Avold
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 353 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 280 m² à 1 504 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 280 m² | 353 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 224 m² | 1 504 m² |
| Total | 1 280 m² | 353 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 224 m² | 1 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 280 m² | 353 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 224 m² | 1 504 m² |
| Total locaux | 1 280 m² | 353 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 224 m² | 1 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTEAURENARD (13160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760619S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |