Permis de construire Locaux N° 05760619S0023

Permis de construire n° 05760619S0023 à Saint-Avold pour 353 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 05760619S0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2019 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760619S0023 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

1 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

17/06/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/11/2019
Chantier (DOC)
26/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2021

Localisation du projet à Saint-Avold

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 280 m² 353 m² 0 m² 129 m² 0 m² 224 m² 1 504 m²
Total 1 280 m² 353 m² 0 m² 129 m² 0 m² 224 m² 1 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 280 m² 353 m² 0 m² 129 m² 0 m² 224 m² 1 504 m²
Total locaux 1 280 m² 353 m² 0 m² 129 m² 0 m² 224 m² 1 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760619S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 353 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 26 octobre 2020, achèvement déclaré le 17 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760619S0023, déposé en mairie de Saint-Avold.

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