Permis de construire Locaux N° 0571432500001

Permis de construire n° 0571432500001 à Clouange pour 330 m² de locaux, rue du Commerce

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PC n° 0571432500001

Demandeur

L'UNION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clouange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0571432500001 a été délivré le 27 février 2025, pour un projet situé rue du Commerce. Le dossier a été déposé par L'UNION.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 221 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2025, soit 16 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 04 75, 06 159. La voie, rue du Commerce, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 221 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2025

Achèvement (DAACT)

15/03/2026

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/02/2025
Chantier (DOC)
15/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2026

Localisation du projet à Clouange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

04 75 06 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 221 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 330 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 604 m² à 934 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 604 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 934 m²
Total 604 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m²
Autres activités 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
dont Entrepôt 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 604 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'UNION, une société civile immobilière (SCI) basée à Clouange. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

L'UNION

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882195589
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CLOUANGE (57185)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0571432500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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