Permis de construire n° 0571432500001 à Clouange pour 330 m² de locaux, rue du Commerce
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PC n° 0571432500001
Demandeur
L'UNION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clouange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0571432500001 a été délivré le 27 février 2025, pour un projet situé rue du Commerce. Le dossier a été déposé par L'UNION.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 221 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2025, soit 16 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 04 75, 06 159. La voie, rue du Commerce, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2025
Achèvement (DAACT)
15/03/2026
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Clouange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 221 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 330 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 604 m² à 934 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 604 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 934 m² |
| Total | 604 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² |
| Autres activités | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total locaux | 604 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'UNION, une société civile immobilière (SCI) basée à Clouange. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
L'UNION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882195589
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CLOUANGE (57185)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0571432500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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