Permis de construire Logement N° 05714324P0004

Permis de construire n° 05714324P0004 à Clouange pour 1 302 m² de logement, 10 rue des Roses

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 05714324P0004

Demandeur

BELLE FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05714324P0004 a été délivré le 7 novembre 2024 à Clouange (Moselle, Grand Est), à l'adresse 10 rue des Roses. Le projet est porté par la société de programme immobilier BELLE FONTAINE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 300 m² existants. Les T3 représentent 12 des 19 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 302 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 196 m², soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 16, 03 168, 03 169. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 196 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 302 m²

Variation nette

+1 002 m²

Surface totale après

1 302 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/11/2024
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clouange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

03 16 03 168 03 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 1 302 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 196 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 302 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 300 m² à 1 302 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 1 302 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 002 m² 1 302 m²
Total 300 m² 1 302 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 002 m² 1 302 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 19. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 300 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 - 12 3 - - 19
21,1 % - 63,2 % 15,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BELLE FONTAINE, une SCCV basée à Sainte-Marie-aux-Chênes.

Demandeur

BELLE FONTAINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829859750
SIRET
82985975000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINTE-MARIE-AUX-CHÊNES (57255)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05714324P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 07/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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