Permis de construire n° 05714320P0003 à Clouange pour 288 m² de logement, rue Marechal Foch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2020
Dossier PC n° 05714320P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clouange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05714320P0003 a été délivré le 6 mai 2020, pour un projet situé rue Marechal Foch.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 282 m² issus de transformation sur un terrain de 432 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 100, 01 299, 01 300. Sur la même voie, rue Marechal Foch, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2020
Achèvement (DAACT)
07/04/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Clouange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 432 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve et 282 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 282 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 282 m² à 288 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 282 m² | 6 m² | 282 m² | 0 m² | 282 m² | 6 m² | 288 m² |
| Total | 282 m² | 6 m² | 282 m² | 0 m² | 282 m² | 6 m² | 288 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLOUANGE (57185)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714320P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2020 |
| Date de dépôt | 07/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Marechal Foch à Clouange (57185)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Marechal Foch depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.