Permis de construire Logement N° 05714320P0003

Permis de construire n° 05714320P0003 à Clouange pour 288 m² de logement, rue Marechal Foch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PC n° 05714320P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clouange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05714320P0003 a été délivré le 6 mai 2020, pour un projet situé rue Marechal Foch.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 282 m² issus de transformation sur un terrain de 432 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 100, 01 299, 01 300. Sur la même voie, rue Marechal Foch, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2020

Achèvement (DAACT)

07/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
07/04/2022
Autorisation
06/05/2020
Chantier (DOC)
06/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2022

Localisation du projet à Clouange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

01 100 01 299 01 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 432 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve et 282 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 282 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 282 m² à 288 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 6 m² 282 m² 0 m² 282 m² 6 m² 288 m²
Total 282 m² 6 m² 282 m² 0 m² 282 m² 6 m² 288 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLOUANGE (57185)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05714320P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2020
Date de dépôt 07/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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