Permis de construire Locaux N° 05614417B0019

Permis de construire n° 05614417B0019 à Évellys pour 915 m² de locaux, Kersuillet Remungol

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 05614417B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614417B0019 a été délivré le 15 décembre 2017 à Évellys (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Kersuillet Remungol.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 6 635 m², le programme représente 915 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 231. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 635 m²

Surface existante avant

1 107 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+915 m²

Surface totale après

2 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/12/2017
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2019

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remungol

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 635 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 915 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 107 m² à 2 022 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 107 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 2 022 m²
Total 1 107 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 2 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 107 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 2 022 m²
Total locaux 1 107 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 2 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUÉNIN (56150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614417B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évellys

Autres types d'autorisations à Évellys