Permis de construire Locaux N° 05614417B0022

Permis de construire n° 05614417B0022 à Évellys pour 100 m² de locaux, 5 Zone de Kerivan Naizin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2018

Dossier PC n° 05614417B0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614417B0022 a été délivré le 27 janvier 2018, pour un projet situé 5 Zone de Kerivan Naizin.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 373 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/03/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 207. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 373 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/01/2018
3
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Naizin

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 373 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.

La surface de plancher passe de 244 m² à 344 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 344 m²
Total 244 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 244 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 344 m²
Total locaux 244 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614417B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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