Permis de construire à Évellys pour 522 m² de locaux - Guernecay Moustoir-Remungol
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PC n° 05614418B0010
Demandeur
DE GUERNEQUAY
Cette page présente le permis de construire n° 05614418B0010, délivré le 17 mai 2018 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Guernecay Moustoir-Remungol, Évellys (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE GUERNEQUAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Évellys
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moustoir-Remungol
Territoire administratif
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 662 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 8 184 m² |
| Total | 7 662 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 8 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 662 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 8 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE GUERNEQUAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 397999327
- SIRET
- 39799932700018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- EVELLYS (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614418B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |