Permis de construire n° 05614418B0002 à Évellys pour 562 m² de locaux, Govelin Remungol
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PC n° 05614418B0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CORBEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Govelin Remungol, le permis de construire n° 05614418B0002 a été délivré le 7 mars 2018 à Évellys (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CORBEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL99, ZL100. Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évellys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
15/11/2018
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Évellys
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Remungol
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 542 m² |
| Total | 980 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 980 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 542 m² |
| Total locaux | 980 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CORBEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 798858940
- SIRET
- 79885894000017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- EVELLYS (56500)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CORBEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614418B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 15/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |