Permis de construire Locaux N° 05607718Y0012

Permis de construire n° 05607718Y0012 au Guerno pour 59 m² de locaux, 0 Parc De Branfere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 05607718Y0012

Demandeur

PARC DE BRANFERE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2019 au Guerno (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607718Y0012 porte sur un projet situé 0 Parc De Branfere. Le projet est porté par PARC DE BRANFERE SA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC57, ZC58, ZC59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Guerno est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 279 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

8 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

02/07/2019

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/02/2019
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2019

Localisation du projet au Guerno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC57 ZC58 ZC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Guerno Code postal 56190 Identifiant INSEE 56077
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 279 m² 59 m² 0 m² 33 m² 0 m² 26 m² 8 305 m²
Total 8 279 m² 59 m² 0 m² 33 m² 0 m² 26 m² 8 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 568 m² 59 m² 0 m² 33 m² 0 m² 26 m² 3 594 m²
Commerce et services 2 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 050 m²
Équipements publics 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m²
Autres activités 2 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 136 m²
dont Bureaux 2 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 136 m²
Total locaux 8 279 m² 59 m² 0 m² 33 m² 0 m² 26 m² 8 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC DE BRANFERE SA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
877380394
SIRET
87738039400016
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
LE GUERNO (56190)

Autres dossiers de PARC DE BRANFERE SA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607718Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0 Parc De Branfere, au Guerno (56190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PARC DE BRANFERE SA et accordé le 6 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 2 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607718Y0012, déposé en mairie du Guerno.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Guerno

Autres types d'autorisations au Guerno