Retour aux permis de construire de Le Guerno

Permis de construire Locaux N° 05607718Y0012

Permis de construire à Le Guerno pour 59 m² de locaux - 0 Parc De Branfere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Parc De Branfere, Le Guerno (56190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARC DE BRANFERE SA et accordé le 6 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 2 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607718Y0012, instruit par la commune de Le Guerno.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 05607718Y0012

Demandeur

PARC DE BRANFERE SA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05607718Y0012, délivré le 6 février 2019 à Le Guerno (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 0 Parc De Branfere, Le Guerno (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARC DE BRANFERE SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC57, ZC58, ZC59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

8 279 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

8 305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2019.

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

02/07/2019

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

4 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/02/2019

Chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

02/07/2019

Localisation du projet à Le Guerno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC57 ZC58 ZC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Guerno Code postal 56190 Identifiant INSEE 56077
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 279 m²	59 m²	0 m²	33 m²	0 m²	26 m²	8 305 m²
Total	8 279 m²	59 m²	0 m²	33 m²	0 m²	26 m²	8 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	2 136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 136 m²
Commerce et services	2 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 050 m²
Agricole et forestier	3 568 m²	59 m²	33 m²	26 m²	3 594 m²
Équipements publics	525 m²	0 m²	0 m²	0 m²	525 m²
Total locaux	8 279 m²	59 m²	33 m²	26 m²	8 305 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC DE BRANFERE SA

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 877380394
SIRET: 87738039400016
Code APE (NAF): 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Localisation: LE GUERNO (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05607718Y0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Parc De Branfere, Le Guerno (56190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARC DE BRANFERE SA et accordé le 6 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 2 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607718Y0012, instruit par la commune de Le Guerno.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Guerno

PC n°0560772600005 Locaux Autorisé

Bois Verger

Le Guerno (56190)

Nouvelle construction

07 mai 2026 10 m² SDP

PC n°0560772600007 Logement Autorisé

Rue Du Borg-Nehue

Le Guerno (56190)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 113 m² SDP

PC n°0560772500012 Logement Autorisé

9 Bois Penher

Le Guerno (56190)

Extension sans transformation

05 janv. 2026 25 m² SDP

PC n°0560772500011 Locaux Autorisé

Route De Branfere

Le Guerno (56190)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 88 m² SDP PARC DE BRANFERE SA

PC n°0560772500008 Logement Autorisé

Le Maguero

Le Guerno (56190)

Transformation avec extension

14 nov. 2025 342 m² SDP

PC n°0560772500001 Logement Commencé

Rinsquivy

Le Guerno (56190)

Nouvelle construction

23 juin 2025 436 m² SDP COMMUNE DE LE GUERNO

Autres types d'autorisations à Le Guerno

Permis d'aménager à Le Guerno

10 autorisations

Permis de démolir à Le Guerno

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Guerno

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Guerno

Autres types d'autorisations à Le Guerno

Caractéristiques du projet