Déclaration préalable Locaux N° 0560772500004

Déclaration préalable n° 0560772500004 au Guerno pour 145 m² de locaux, Parc De Branfere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier DP n° 0560772500004

Demandeur

PARC DE BRANFERE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Guerno (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0560772500004 a été accordée le 3 avril 2025, pour un projet situé Parc De Branfere. Le dossier a été déposé par PARC DE BRANFERE SA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 253 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC57, ZC58, ZC59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Guerno sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

622 253 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2025.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/12/2025

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/04/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2025

Localisation du projet au Guerno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC57 ZC58 ZC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Guerno Code postal 56190 Identifiant INSEE 56077
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²
Total locaux 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC DE BRANFERE SA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
877380394
SIRET
87738039400016
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
LE GUERNO (56190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560772500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 253 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Parc De Branfere, au Guerno (56190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PARC DE BRANFERE SA et accordé le 3 avril 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2025, achèvement déclaré le 20 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560772500004, déposé en mairie du Guerno.

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