Permis de construire Locaux N° 05607720Y0003

Permis de construire n° 05607720Y0003 au Guerno pour 366 m² de locaux, Parc De Branfere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 05607720Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Guerno (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607720Y0003 a été délivré le 7 juillet 2020, pour un projet situé Parc De Branfere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC57, ZC58, ZC59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Guerno sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

622 253 m²

Surface existante avant

8 279 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

8 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/07/2020
3
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Guerno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC57 ZC58 ZC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Guerno Code postal 56190 Identifiant INSEE 56077
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 279 m² 366 m² 0 m² 75 m² 0 m² 291 m² 8 570 m²
Total 8 279 m² 366 m² 0 m² 75 m² 0 m² 291 m² 8 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 568 m² 366 m² 0 m² 75 m² 0 m² 291 m² 3 859 m²
Commerce et services 2 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 050 m²
Équipements publics 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m²
Autres activités 2 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 136 m²
dont Bureaux 2 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 136 m²
Total locaux 8 279 m² 366 m² 0 m² 75 m² 0 m² 291 m² 8 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GUERNO (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607720Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 253 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc De Branfere, au Guerno (56190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 23 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607720Y0003, déposé en mairie du Guerno.

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