Permis de construire Locaux N° 05607723Y0006

Permis de construire n° 05607723Y0006 au Guerno pour 31 m² de locaux, Parc De Branfere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 05607723Y0006

Demandeur

PARC DE BRANFERE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607723Y0006 a été délivré le 27 octobre 2023 au Guerno (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc De Branfere. Le dossier a été déposé par PARC DE BRANFERE SA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC57, ZC58, ZC59. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Guerno.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

622 253 m²

Surface existante avant

8 795 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

8 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2025

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/10/2023
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2025

Localisation du projet au Guerno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC57 ZC58 ZC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Guerno Code postal 56190 Identifiant INSEE 56077
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 795 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 8 826 m²
Total 8 795 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 8 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 084 m²
Commerce et services 2 050 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 081 m²
Équipements publics 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m²
Autres activités 2 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 136 m²
dont Bureaux 2 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 136 m²
Total locaux 8 795 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 8 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC DE BRANFERE SA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
877380394
SIRET
87738039400016
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
LE GUERNO (56190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607723Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 253 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parc De Branfere, au Guerno (56190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PARC DE BRANFERE SA et accordé le 27 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607723Y0006, déposé en mairie du Guerno.

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