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Permis de construire Locaux N° 0560772500011

Permis de construire à Le Guerno pour 88 m² de locaux - Route De Branfere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 479 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Branfere, Le Guerno (56190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARC DE BRANFERE SA et accordé le 17 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560772500011, instruit par la commune de Le Guerno.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PC n° 0560772500011

Demandeur

PARC DE BRANFERE SA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0560772500011, délivré le 17 novembre 2025 à Le Guerno (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route De Branfere, Le Guerno (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARC DE BRANFERE SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB93, ZB94, ZB95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

812 479 m²

Surface existante avant

8 979 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

9 067 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/11/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Guerno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB93 ZB94 ZB95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Guerno Code postal 56190 Identifiant INSEE 56077
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 979 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	9 067 m²
Total	8 979 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	9 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 136 m²	0 m²	0 m²	2 136 m²
Commerce et services	2 081 m²	0 m²	0 m²	2 081 m²
Agricole et forestier	4 237 m²	88 m²	88 m²	4 325 m²
Équipements publics	525 m²	0 m²	0 m²	525 m²
Total locaux	8 979 m²	88 m²	88 m²	9 067 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC DE BRANFERE SA

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 877380394
SIRET: 87738039400016
Code APE (NAF): 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Localisation: LE GUERNO (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0560772500011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 479 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Branfere, Le Guerno (56190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARC DE BRANFERE SA et accordé le 17 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560772500011, instruit par la commune de Le Guerno.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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