Permis de construire Locaux N° 05605315Y0075

Permis de construire n° 05605315Y0075 à Elven pour 1 031 m² de locaux, Z.a. Du Gohelis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 05605315Y0075

Demandeur

SPECIALITES PET FOOD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605315Y0075 a été délivré le 3 mars 2016, pour un projet situé Z.a. Du Gohelis. Le dossier a été déposé par SPECIALITES PET FOOD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 031 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 031 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN80, AN81, AN83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 637 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elven.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 872 m²

Surface créée

1 031 m²

Variation nette

+1 031 m²

Surface totale après

12 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

10/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/03/2016
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2017

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN80 AN81 AN83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 872 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 12 903 m²
Total 11 872 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 12 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 421 m²
Autres activités 8 451 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 9 482 m²
dont Bureaux 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²
dont Industrie 8 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 451 m²
Total locaux 11 872 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 12 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPECIALITES PET FOOD

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
560500498
SIRET
56050049800095
Code APE (NAF)
10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
ELVEN (56250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605315Y0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 031 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a. Du Gohelis, à Elven (56250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SPECIALITES PET FOOD et accordée le 3 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 10 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605315Y0075, déposé en mairie d'Elven.

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