Permis de construire Locaux N° 05605315Y0075

Permis de construire à Elven pour 1 031 m² de locaux - Z.a. Du Gohelis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 05605315Y0075

Demandeur

SPECIALITES PET FOOD

Cette page présente le permis de construire n° 05605315Y0075, délivré le 3 mars 2016 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Z.a. Du Gohelis, Elven (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPECIALITES PET FOOD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 031 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 031 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN80, AN81, AN83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

11 872 m²

Surface créée

1 031 m²

Variation nette

+1 031 m²

Surface totale après

12 903 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

10/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/03/2016
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2017

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN80 AN81 AN83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 872 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 12 903 m²
Total 11 872 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 12 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²
Industrie 8 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 451 m²
Agricole et forestier 3 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 421 m²
Total locaux 11 872 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 12 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPECIALITES PET FOOD

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
560500498
SIRET
56050049800095
Code APE (NAF)
10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Localisation
ELVEN (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605315Y0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 031 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a. Du Gohelis, Elven (56250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPECIALITES PET FOOD et accordé le 3 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 10 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605315Y0075, instruit par la commune de Elven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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