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Permis de construire Locaux N° 05605321Y0035

Permis de construire à Elven pour 227 m² de locaux - Za Du Gohelis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 967 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Gohelis, Elven (56250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPECIALITES PET FOOD et accordé le 4 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2021, achèvement déclaré le 9 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605321Y0035, instruit par la commune de Elven.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 05605321Y0035

Demandeur

SPECIALITES PET FOOD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05605321Y0035, délivré le 4 mai 2021 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za Du Gohelis, Elven (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPECIALITES PET FOOD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN80, AN81, AN83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 967 m²

Surface existante avant

18 290 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

18 517 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2021.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

09/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

1 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/05/2021

Chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

09/06/2021

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN80 AN81 AN83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 290 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	18 517 m²
Total	18 290 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	18 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 031 m²	227 m²	227 m²	1 258 m²
Industrie	12 886 m²	0 m²	0 m²	12 886 m²
Agricole et forestier	4 373 m²	0 m²	0 m²	4 373 m²
Total locaux	18 290 m²	227 m²	227 m²	18 517 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPECIALITES PET FOOD

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 560500498
SIRET: 56050049800095
Code APE (NAF): 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Localisation: ELVEN (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05605321Y0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 967 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Gohelis, Elven (56250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPECIALITES PET FOOD et accordé le 4 mai 2021.

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