Permis de construire à Elven pour 24 472 m² de locaux - Za Du Gohelis
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 4 août 2022 · Dossier PC n° 05605322Y0016 · Demandeur : SPECIALITES PET FOOD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05605322Y0016, délivré le 4 août 2022 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za Du Gohelis, Elven (56250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SPECIALITES PET FOOD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 627 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 203 m² de bureaux, 1 736 m² de industrie, 958 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN153.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Elven
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 663 m² | 2 897 m² | 0 m² | 1 088 m² | 0 m² | 1 809 m² | 24 472 m² |
| Total | 22 663 m² | 2 897 m² | 0 m² | 1 088 m² | 0 m² | 1 809 m² | 24 472 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 031 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 234 m² |
| Industrie | 17 259 m² | 1 736 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 1 192 m² | 18 451 m² |
| Agricole | 4 373 m² | 958 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 414 m² | 4 787 m² |
| Total locaux | 22 663 m² | 2 897 m² | 0 m² | 1 088 m² | 0 m² | 1 809 m² | 24 472 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605322Y0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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