Permis de construire n° 05605322Y0016 à Elven pour 2 897 m² de locaux, ZA du Gohelis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PC n° 05605322Y0016
Demandeur
SPECIALITES PET FOOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605322Y0016 a été délivré le 4 août 2022 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé ZA du Gohelis. Le dossier a été déposé par SPECIALITES PET FOOD.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 897 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 153. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, ZA du Gohelis, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2022
Achèvement (DAACT)
16/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 897 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 736 m² d'industrie, 958 m² d'exploitation agricole et forestière et 203 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 22 663 m² à 24 472 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 663 m² | 2 897 m² | 0 m² | 1 088 m² | 0 m² | 1 809 m² | 24 472 m² |
| Total | 22 663 m² | 2 897 m² | 0 m² | 1 088 m² | 0 m² | 1 809 m² | 24 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 373 m² | 958 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 414 m² | 4 787 m² |
| Autres activités | 18 290 m² | 1 939 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 1 395 m² | 19 685 m² |
| dont Bureaux | 1 031 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 234 m² |
| dont Industrie | 17 259 m² | 1 736 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 1 192 m² | 18 451 m² |
| Total locaux | 22 663 m² | 2 897 m² | 0 m² | 1 088 m² | 0 m² | 1 809 m² | 24 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPECIALITES PET FOOD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Elven. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SPECIALITES PET FOOD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 560500498
- SIRET
- 56050049800095
- Code APE (NAF)
- 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ELVEN (56250)
Autres dossiers de SPECIALITES PET FOOD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605322Y0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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