Permis de construire Locaux N° 05605318Y0033

Permis de construire n° 05605318Y0033 à Elven pour 200 m² de locaux, Grande Lande de la Haie Dr

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 05605318Y0033

Demandeur

SPECIALITES PET FOOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605318Y0033 a été délivré le 8 octobre 2018 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Grande Lande de la Haie Dr. Le projet est porté par SPECIALITES PET FOOD.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2018. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 80, AN 81, AN 83. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Grande Lande de la Haie Dr, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

15 756 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

15 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2018. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

19/10/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 jours

Délai total

11 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/10/2018
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2018

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 80 AN 81 AN 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 15 756 m² à 15 956 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 756 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 15 956 m²
Total 15 756 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 15 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 421 m²
Autres activités 12 335 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 12 535 m²
dont Bureaux 1 031 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 231 m²
dont Industrie 11 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 304 m²
Total locaux 15 756 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 15 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SPECIALITES PET FOOD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Elven. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SPECIALITES PET FOOD

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
560500498
SIRET
56050049800095
Code APE (NAF)
10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
ELVEN (56250)

Autres dossiers de SPECIALITES PET FOOD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605318Y0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AN 80, AN 81, AN 83 à Elven (56250)

Permis de construire sur la même voie, Grande Lande de la Haie Dr à Elven (56250)

L’autre dossier recensé sur la voie Grande Lande de la Haie Dr depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Elven

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