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Permis de construire Locaux N° 05605318Y0033

Permis de construire n° 05605318Y0033 à Elven pour 200 m² de locaux, Grande Lande De La Haie Dr

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 05605318Y0033

Demandeur

SPECIALITES PET FOOD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605318Y0033 a été délivré le 8 octobre 2018 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Grande Lande De La Haie Dr. Le projet est porté par SPECIALITES PET FOOD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN80, AN81, AN83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 637 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elven.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

15 756 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

15 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2018. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

19/10/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 jours

Délai total

11 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/10/2018

Chantier (DOC)

08/10/2018

4

Achèvement (DAACT)

19/10/2018

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN80 AN81 AN83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 756 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	15 956 m²
Total	15 756 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	15 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 421 m²
Autres activités	12 335 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	12 535 m²
dont Bureaux	1 031 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	1 231 m²
dont Industrie	11 304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 304 m²
Total locaux	15 756 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	15 956 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPECIALITES PET FOOD

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 560500498
SIRET: 56050049800095
Code APE (NAF): 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1956
Localisation: ELVEN (56250)

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Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05605318Y0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Grande Lande De La Haie Dr, à Elven (56250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SPECIALITES PET FOOD et accordée le 8 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 19 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605318Y0033, déposé en mairie d'Elven.

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