Permis de construire n° 05605316Y0050 à Elven pour 808 m² de locaux, Z.a. du Gohelis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 05605316Y0050
Demandeur
SPECIALITES PET FOOD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605316Y0050 a été délivré le 29 septembre 2016, pour un projet situé Z.a. du Gohelis. SPECIALITES PET FOOD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 808 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 80, AN 81, AN 83. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Z.a. du Gohelis, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
13/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 808 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 12 903 m² à 13 711 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 903 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 13 711 m² |
| Total | 12 903 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 13 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 421 m² |
| Autres activités | 9 482 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 10 290 m² |
| dont Bureaux | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² |
| dont Industrie | 8 451 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 9 259 m² |
| Total locaux | 12 903 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 13 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPECIALITES PET FOOD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Elven. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SPECIALITES PET FOOD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 560500498
- SIRET
- 56050049800095
- Code APE (NAF)
- 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ELVEN (56250)
Autres dossiers de SPECIALITES PET FOOD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605316Y0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 80, AN 81, AN 83 à Elven (56250)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Z.a. du Gohelis à Elven (56250)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Z.a. du Gohelis depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.