Permis de construire n° 05605314Y0034 à Elven pour 1 864 m² de locaux, Z.a. du Gohelis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PC n° 05605314Y0034
Demandeur
SPECIALITES PET FOOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605314Y0034 a été délivré le 17 novembre 2014 à Elven (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Z.a. du Gohelis. La demande émane de SPECIALITES PET FOOD.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 864 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2014, soit 21 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 80, AN 81, AN 83. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Z.a. du Gohelis, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
29/09/2015
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 864 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 159 m² d'industrie et 705 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 10 403 m² à 11 872 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 403 m² | 1 864 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 1 469 m² | 11 872 m² |
| Total | 10 403 m² | 1 864 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 1 469 m² | 11 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 111 m² | 705 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 310 m² | 3 421 m² |
| Autres activités | 7 292 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 8 451 m² |
| dont Industrie | 7 292 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 8 451 m² |
| Total locaux | 10 403 m² | 1 864 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 1 469 m² | 11 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPECIALITES PET FOOD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Elven. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SPECIALITES PET FOOD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 560500498
- SIRET
- 56050049800095
- Code APE (NAF)
- 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ELVEN (56250)
Autres dossiers de SPECIALITES PET FOOD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605314Y0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 80, AN 81, AN 83 à Elven (56250)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Z.a. du Gohelis à Elven (56250)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Z.a. du Gohelis depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.