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Déclaration préalable Locaux N° 05605315Y0110

Déclaration préalable à Elven pour 59 m² de locaux - 12 Rue Nationale

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Nationale, Elven (56250).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SECOURS CATHOLIQUE et accordée le 30 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2016, achèvement déclaré le 29 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605315Y0110, instruit par la commune de Elven.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2016

Dossier DP n° 05605315Y0110

Demandeur

SECOURS CATHOLIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05605315Y0110, accordée le 30 janvier 2016 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue Nationale, Elven (56250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SECOURS CATHOLIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016.

Autorisation

30 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2016

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

30 jours

Délai total

30 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/01/2016

Chantier (DOC)

30/01/2016

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	59 m²	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²
Total	59 m²	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	59 m²	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Total locaux	59 m²	59 m²	59 m²	0 m²	59 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECOURS CATHOLIQUE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775666696
SIRET: 77566669602581
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: VANNES (56037)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05605315Y0110
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Nationale, Elven (56250).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SECOURS CATHOLIQUE et accordée le 30 janvier 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2016, achèvement déclaré le 29 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

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