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Permis de construire Locaux N° 05605320Y0011

Permis de construire à Elven pour 1 452 m² de locaux - Z.a. Du Gohelis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 946 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a. Du Gohelis, Elven (56250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPECIALITES PET FOOD et accordé le 4 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605320Y0011, instruit par la commune de Elven.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 05605320Y0011

Demandeur

SPECIALITES PET FOOD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05605320Y0011, délivré le 4 septembre 2020 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Z.a. Du Gohelis, Elven (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPECIALITES PET FOOD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 452 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN111, AN152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 946 m²

Surface existante avant

15 756 m²

Surface créée

1 452 m²

Variation nette

+1 452 m²

Surface totale après

17 208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/09/2020

Chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN111 AN152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 756 m²	1 452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 452 m²	17 208 m²
Total	15 756 m²	1 452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 452 m²	17 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 031 m²	0 m²	0 m²	1 031 m²
Industrie	11 304 m²	1 452 m²	1 452 m²	12 756 m²
Agricole et forestier	3 421 m²	0 m²	0 m²	3 421 m²
Total locaux	15 756 m²	1 452 m²	1 452 m²	17 208 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPECIALITES PET FOOD

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 560500498
SIRET: 56050049800095
Code APE (NAF): 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Localisation: ELVEN (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05605320Y0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 946 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a. Du Gohelis, Elven (56250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPECIALITES PET FOOD et accordé le 4 septembre 2020.

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