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Permis de construire Locaux N° 05605320Y0011

Permis de construire n° 05605320Y0011 à Elven pour 1 452 m² de locaux, Z.a. Du Gohelis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 05605320Y0011

Demandeur

SPECIALITES PET FOOD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605320Y0011 a été délivré le 4 septembre 2020 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Z.a. Du Gohelis. SPECIALITES PET FOOD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 452 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN111, AN152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elven.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 946 m²

Surface existante avant

15 756 m²

Surface créée

1 452 m²

Variation nette

+1 452 m²

Surface totale après

17 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/09/2020

Chantier (DOC)

07/09/2020

4

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN111 AN152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 756 m²	1 452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 452 m²	17 208 m²
Total	15 756 m²	1 452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 452 m²	17 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 421 m²
Autres activités	12 335 m²	1 452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 452 m²	13 787 m²
dont Bureaux	1 031 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 031 m²
dont Industrie	11 304 m²	1 452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 452 m²	12 756 m²
Total locaux	15 756 m²	1 452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 452 m²	17 208 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPECIALITES PET FOOD

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 560500498
SIRET: 56050049800095
Code APE (NAF): 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1956
Localisation: ELVEN (56250)

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Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05605320Y0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 946 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Z.a. Du Gohelis, à Elven (56250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SPECIALITES PET FOOD et accordé le 4 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605320Y0011, déposé en mairie d'Elven.

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