Permis de construire Locaux N° 05605320Y0011

Permis de construire n° 05605320Y0011 à Elven pour 1 452 m² de locaux, Z.a. du Gohelis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 05605320Y0011

Demandeur

SPECIALITES PET FOOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605320Y0011 a été délivré le 4 septembre 2020 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Z.a. du Gohelis. SPECIALITES PET FOOD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 452 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 946 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2020, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 111, AN 152. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Z.a. du Gohelis, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 946 m²

Surface existante avant

15 756 m²

Surface créée

1 452 m²

Variation nette

+1 452 m²

Surface totale après

17 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/09/2020
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 111 AN 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 946 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 452 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 15 756 m² à 17 208 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 756 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 17 208 m²
Total 15 756 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 17 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 421 m²
Autres activités 12 335 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 13 787 m²
dont Bureaux 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m²
dont Industrie 11 304 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 12 756 m²
Total locaux 15 756 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 17 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SPECIALITES PET FOOD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Elven. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SPECIALITES PET FOOD

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
560500498
SIRET
56050049800095
Code APE (NAF)
10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
ELVEN (56250)

Autres dossiers de SPECIALITES PET FOOD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605320Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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