Permis de construire Locaux N° 05605324Y0007

Permis de construire à Elven pour 252 m² de locaux - Za Du Gohelis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 05605324Y0007

Demandeur

SPECIALITES PET FOOD

Cette page présente le permis de construire n° 05605324Y0007, délivré le 3 juin 2024 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za Du Gohelis, Elven (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPECIALITES PET FOOD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN152, AN153, AN176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

294 054 m²

Surface existante avant

19 830 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

20 082 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/06/2024
Chantier (DOC)
18/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN152 AN153 AN176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 830 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 20 082 m²
Total 19 830 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 20 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m²
Industrie 15 098 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 15 350 m²
Agricole et forestier 3 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 421 m²
Total locaux 19 830 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 20 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPECIALITES PET FOOD

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
560500498
SIRET
56050049800095
Code APE (NAF)
10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Localisation
ELVEN (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605324Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 054 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Gohelis, Elven (56250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPECIALITES PET FOOD et accordé le 3 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 18 juin 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605324Y0007, instruit par la commune de Elven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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