Permis de construire Locaux N° 05605315Y0060

Permis de construire n° 05605315Y0060 à Elven pour 706 m² de locaux, Rue Operation Savana

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 05605315Y0060

Demandeur

FRANCLEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605315Y0060 a été délivré le 29 février 2016 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Operation Savana. Le demandeur déclaré est FRANCLEM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 706 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI156. Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elven.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 153 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

3 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

18/05/2021

Délai autorisation - chantier

4 ans 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
14/09/2020
Autorisation
29/02/2016
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2021

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 153 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 3 859 m²
Total 3 153 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 3 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 153 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 3 859 m²
Total locaux 3 153 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 3 859 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCLEM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341622256
SIRET
34162225600020
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
ELVEN (56250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605315Y0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 février 2016
Date de dépôt 14/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 706 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Operation Savana, à Elven (56250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANCLEM et accordé le 29 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 18 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605315Y0060, déposé en mairie d'Elven.

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