Permis de construire n° 05435713N0012 à Maxéville pour 5 750 m² de locaux, 5 Rue Blaise Pascal
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 05435713N0012
Demandeur
NIORT 94
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05435713N0012 a été délivré le 13 mai 2014, pour un projet situé 5 Rue Blaise Pascal. NIORT 94 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 750 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR96, AR50. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Maxéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 750 m² | 5 750 m² |
| Total | 0 m² | 5 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 750 m² | 5 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 750 m² | 5 750 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 750 m² | 5 750 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIORT 94
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440360006
- SIRET
- 44036000600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de NIORT 94
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05435713N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |