Permis de construire n° 05435714N0012 à Maxéville pour 381 m² de locaux, 12 Rue Albert Einstein Zac Saint Jacques 2
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PC n° 05435714N0012
Demandeur
C.B. IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2014 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05435714N0012 porte sur un projet situé 12 Rue Albert Einstein Zac Saint Jacques 2. Le projet est porté par C.B. IMMO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Maxéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Saint Jacques 2
Territoires administratifs
- Commune
- Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 027 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 408 m² |
| Total | 1 027 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 027 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 408 m² |
| Total locaux | 1 027 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.B. IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431679869
- SIRET
- 43167986900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05435714N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |