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Permis de construire Locaux N° 05435714N0001

Permis de construire à Maxéville pour 1 631 m² de locaux - 4 Av Du General De Gaulle Zac Saint Jacques Ii

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 631 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Av Du General De Gaulle Zac Saint Jacques Ii, Maxéville (54320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS DUPONT-EST et accordé le 21 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 8 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05435714N0001, instruit par la commune de Maxéville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 05435714N0001

Demandeur

SAS DUPONT-EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05435714N0001, délivré le 21 mars 2014 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Av Du General De Gaulle Zac Saint Jacques Ii, Maxéville (54320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DUPONT-EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 631 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 631 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP36, AP34, AP31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

8 968 m²

Surface créée

1 631 m²

Variation nette

+1 631 m²

Surface totale après

10 599 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2015.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

08/06/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

08/06/2015

Autorisation

21/03/2014

Chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

08/06/2015

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP36 AP34 AP31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Saint Jacques Ii

Territoire administratif

Commune: Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 968 m²	1 631 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 631 m²	10 599 m²
Total	8 968 m²	1 631 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 631 m²	10 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 455 m²	0 m²	0 m²	2 455 m²
Entrepôt	6 513 m²	1 631 m²	1 631 m²	8 144 m²
Total locaux	8 968 m²	1 631 m²	1 631 m²	10 599 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DUPONT-EST

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421128026
SIRET: 42112802600158
Code APE (NAF): 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Localisation: MAXEVILLE (54320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05435714N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mars 2014
Date de dépôt	08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 631 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Av Du General De Gaulle Zac Saint Jacques Ii, Maxéville (54320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS DUPONT-EST et accordé le 21 mars 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 8 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05435714N0001, instruit par la commune de Maxéville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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