Permis de construire Locaux N° 0511722500015

Permis de construire n° 0511722500015 à Cormontreuil pour 6 713 m² de locaux, 0002 Rue Des Montepillois

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PC n° 0511722500015

Demandeur

NIORT 94

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0002 Rue Des Montepillois, le permis de construire n° 0511722500015 a été délivré le 2 février 2026 à Cormontreuil (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par NIORT 94.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 713 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS49, AO437, AO434. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormontreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 112 m²

Surface créée

6 713 m²

Variation nette

+6 713 m²

Surface totale après

6 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
24/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormontreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS49 AO437 AO434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 713 m² 6 713 m²
Total 0 m² 6 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 713 m² 6 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 713 m² 6 713 m²
Total locaux 0 m² 6 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 713 m² 6 713 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 136

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIORT 94

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440360006
SIRET
44036000600025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0511722500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 112 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0002 Rue Des Montepillois, à Cormontreuil (51350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NIORT 94 et accordée le 2 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 février 2026, ouverture de chantier le 24 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0511722500015, déposé en mairie de Cormontreuil.

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