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Permis de construire Locaux N° 05314714M0032

Permis de construire à Mayenne pour 114 m² de locaux - Saint Leonard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 737 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Leonard, Mayenne (53100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SEB MOULINEX G S M et accordé le 2 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314714M0032, instruit par la commune de Mayenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 05314714M0032

Demandeur

GROUPE SEB MOULINEX G S M

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05314714M0032, délivré le 2 septembre 2014 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Saint Leonard, Mayenne (53100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE SEB MOULINEX G S M. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 737 m²

Surface existante avant

20 178 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

20 292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/09/2014

Chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 178 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	20 292 m²
Total	20 178 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	20 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	20 178 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	20 292 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SEB MOULINEX G S M

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 407982214
SIRET: 40798221400014
Code APE (NAF): 27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
Localisation: MAYENNE (53104)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05314714M0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 737 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Leonard, Mayenne (53100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SEB MOULINEX G S M et accordé le 2 septembre 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314714M0032, instruit par la commune de Mayenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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