Permis de construire n° 05314718M0040 à Mayenne pour 2 358 m² de locaux, 26 Rue Saint Leonard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 05314718M0040
Demandeur
GROUPE SEB MOULINEX G S M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314718M0040, délivré le 14 novembre 2018 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 26 Rue Saint Leonard. Le projet est porté par GROUPE SEB MOULINEX G S M.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 358 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH62, AH91, AH96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
17/09/2019
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 200 m² | 2 358 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 2 228 m² | 29 428 m² |
| Total | 27 200 m² | 2 358 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 2 228 m² | 29 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 200 m² | 2 358 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 2 228 m² | 29 428 m² |
| dont Industrie | 27 200 m² | 2 358 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 2 228 m² | 29 428 m² |
| Total locaux | 27 200 m² | 2 358 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 2 228 m² | 29 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SEB MOULINEX G S M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 407982214
- SIRET
- 40798221400055
- Code APE (NAF)
- 27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Autres dossiers de GROUPE SEB MOULINEX G S M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314718M0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |