Déclaration préalable n° 05314714M0061 à Mayenne pour 39 m² de locaux, 340 Bd Jean Monnet
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier DP n° 05314714M0061
Demandeur
SCI MONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 340 Bd Jean Monnet, la déclaration préalable n° 05314714M0061 a été accordée le 16 juillet 2014 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). SCI MONNET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 331 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 370 m² |
| Total | 331 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 331 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 370 m² |
| Total locaux | 331 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MONNET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391054244
- SIRET
- 39105424400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BELGEARD (53440)
Autres dossiers de SCI MONNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314714M0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |