Déclaration préalable n° 05314714M0061 à Mayenne pour 39 m² de locaux, 340 boulevard Jean Monnet
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier DP n° 05314714M0061
Demandeur
SCI MONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05314714M0061 a été accordée le 16 juillet 2014 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 340 boulevard Jean Monnet. SCI MONNET est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 182 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BV 92. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Jean Monnet, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2014.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 182 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 331 m² à 370 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 331 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 370 m² |
| Total | 331 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 331 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 370 m² |
| Total locaux | 331 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MONNET, dont l'adresse déclarée est à Belgeard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI MONNET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391054244
- SIRET
- 39105424400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BELGEARD (53440)
Autres dossiers de SCI MONNET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314714M0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BV 92 à Mayenne (53100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Jean Monnet à Mayenne (53100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Jean Monnet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.