Permis de construire n° 05314715M0033 à Mayenne pour 143 m² de locaux, rue Saint Leonard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PC n° 05314715M0033
Demandeur
GROUPE SEB MOULINEX G S M
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2015 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314715M0033 porte sur un projet situé rue Saint Leonard. GROUPE SEB MOULINEX G S M est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 737 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2015, soit 20 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 62. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint Leonard, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2015
Achèvement (DAACT)
14/01/2016
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53104 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 737 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 20 292 m² à 20 435 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 292 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 20 435 m² |
| Total | 20 292 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 20 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 292 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 20 435 m² |
| dont Industrie | 20 292 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 20 435 m² |
| Total locaux | 20 292 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 20 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE SEB MOULINEX G S M, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mayenne. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPE SEB MOULINEX G S M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 407982214
- SIRET
- 40798221400014
- Code APE (NAF)
- 27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MAYENNE (53104)
Autres dossiers de GROUPE SEB MOULINEX G S M
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314715M0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AH 62 à Mayenne (53100)
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Permis de construire sur la même voie, rue Saint Leonard à Mayenne (53100)
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