Permis de construire à Mayenne pour 143 m² de locaux - Rue Saint Leonard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PC n° 05314715M0033
Demandeur
GROUPE SEB MOULINEX G S M
Cette page présente le permis de construire n° 05314715M0033, délivré le 18 novembre 2015 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Saint Leonard, Mayenne (53100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE SEB MOULINEX G S M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2016.
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2015
Achèvement (DAACT)
14/01/2016
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 mois 6 jours
Délai total
1 mois 27 jours
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mayenne Code postal 53104 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 292 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 20 435 m² |
| Total | 20 292 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 20 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 20 292 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 20 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SEB MOULINEX G S M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 407982214
- SIRET
- 40798221400014
- Code APE (NAF)
- 27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
- Localisation
- MAYENNE (53104)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314715M0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |